Mentions légales et conditions d'utilisation

Version du 16 octobre 2026

Éditeur

Suiv'Planning est édité par Damien Mehlinger, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Cibo Consulting.
SIRET : 521 780 049 00040
Siège : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris
Contact : contact@ciboconsulting.fr
Directeur de la publication : Damien Mehlinger

Hébergement

o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France · www.o2switch.fr

Objet de l'outil

Suiv'Planning est un outil gratuit d'aide à la construction du planning du personnel dans les hôtels, cafés et restaurants. Il signale les écarts aux règles listées dans son onglet « Règles » (extraits du Code du travail et de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997), à partir des informations et des paramètres saisis par l'utilisateur.

Limites de l'outil

Seules les règles listées dans l'onglet « Règles » sont contrôlées. L'outil ne tient pas compte des accords d'entreprise, des contrats de travail, des jours fériés, du travail de nuit des salariés majeurs, des établissements saisonniers ni des autres situations particulières.
Les résultats dépendent des données saisies. Une absence d'alerte ne signifie pas que le planning est conforme à la réglementation.
Les règles et leurs références ont été vérifiées à la date indiquée dans l'onglet « Règles ». Les textes évoluent : vérifiez la version en vigueur sur Légifrance.
L'outil ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'avis d'un juriste, d'un expert-comptable, de votre organisation professionnelle ou de l'inspection du travail.

Responsabilité

L'outil est mis à disposition gratuitement, en l'état, sans garantie de résultat ni de disponibilité. L'employeur qui l'utilise reste seul responsable de l'établissement de ses plannings, des informations qu'il saisit et du respect de ses obligations légales et conventionnelles envers ses salariés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats affichés, dans les limites permises par la loi.

Données personnelles

Les informations saisies (établissement, salariés, horaires, coordonnées) sont enregistrées uniquement dans le navigateur de l'appareil utilisé. Elles ne sont ni transmises ni stockées sur un serveur de l'éditeur, qui n'y a pas accès.
L'utilisateur, en tant qu'employeur, est responsable des données de ses salariés qu'il saisit. Il lui appartient de n'y enregistrer que les informations nécessaires et de protéger l'accès à son appareil.
Ces données peuvent être perdues si le navigateur est réinitialisé, si l'appareil est perdu ou changé. Une fonction de sauvegarde par fichier est proposée dans l'onglet « Sauvegarde ».
Les boutons d'envoi (WhatsApp, SMS, e-mail) ouvrent l'application choisie par l'utilisateur avec un message prérempli : l'envoi est fait par l'utilisateur, depuis son propre compte.
L'application n'utilise ni cookie, ni outil de mesure d'audience, ni service tiers. Les polices de caractères sont hébergées avec l'application.

Propriété intellectuelle

La marque, les logos Suiv' et Suiv'Planning, ainsi que l'application, sont la propriété de l'éditeur. Les polices Jost et IBM Plex Mono sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1. Les plannings produits par l'utilisateur lui appartiennent.

Évolution et droit applicable

L'éditeur peut faire évoluer l'outil et les présentes conditions à tout moment. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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